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LES VICTIMES DE VIOLENCES
LES VICTIMES DE VIOLENCES Il n’est pas facile d’être victime, de trouver une écoute, de se sentir protéger. Pourtant, la parole libère bien des traumatismes. Les dénonciations d’actes graves permettent aussi d’y mettre un terme. Que vous soyez victime de violences...
LE DIVORCE EN QUELQUES ETAPES
NOUS AVONS ELABORE UN PETIT GUIDE DES DEMARCHES A SUIVRE POUR UN DIVORCE Une fois le divorce annoncé, vous allez tenter de discuter ensemble des conséquences pratiques, à savoir comment on s’organise pour les enfants, qui garde la maison, qui paie les crédits, qui...
LE CHANGEMENT DU NOM DES ENFANTS
LE CHANGEMENT DU NOM DES ENFANTS DEPUIS LE 1ER JUILLET 2022 Depuis le 1er juillet 2022, les modalités de changement du nom de famille des enfants sont simplifiées. Vous divorcez, vous voulez que votre enfant porte votre nom de famille. Le divorce, la séparation des...
LES PENSIONS ALIMENTAIRES
LES PENSIONS ALIMENTAIRES IMPAYEES Depuis le 1er janvier 2023, l’intermédiaire financière est mise en place automatiquement dans toutes les procédures qui concernent des pensions alimentaires pour les enfants sauf refus conjoint des deux parents ou refus du Juge....
CONSULTATION D’AVOCAT ET COVID 19
CONSULTATION D’AVOCAT ET COVID 19 Face à la multitude des mesures prises depuis un an, vous demeurez dans l’incertitude. Vous vous demandez si vous pouvez rencontrer votre avocat pendant la crise sanitaire COVID 19. Oui, notre activité professionnelle continue....
VOS DROITS FACE A LA CRISE COVID 19
QUELS SONT VOS DROITS FACE A LA CRISE COVID 19 ? L’état d’urgence sanitaire a créé une situation exceptionnelle pendant laquelle nos libertés sont restreintes. L’exemple est flagrant en matière pénale mais pas seulement. Les avocats sont là pour veiller au respect de...
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE Avec la dernière réforme de la justice, vous vous demandez ce qui va changer le mois prochain. Vous trouverez ci-dessous de manière synthétique quelques informations. A partir du 1er janvier 2020, les affaires de procédure civile seront...
ASSISTANCE EDUCATIVE
Qu’est-ce-que l’assistance éducative ? Une mesure d'assistance éducative est mise en place « si la santé, la sécurité ou la moralité » d'un enfant sont en danger ou « si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social...
LE SALAIRE DIFFERE
LA CREANCE DE SALAIRE DIFFERE 1° / Les Cas : Vous avez travaillé comme aide familial sur la ferme des parents dans votre jeunesse, sans être rémunéré. Alors, vous pouvez faire valoir une créance lors du règlement de la succession de vos parents. Pour bénéficier d'un...
LA REQUALIFICATION EN CDI
LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE. INTERIM ET REQUALIFICATION EN CDI. CDD ET REQUALIFICATION EN CDI. 1°/ Les situations concernées : Vous enchaînez les missions d’intérim ou les CDD sans interruption pendant plusieurs années et...
UN NOEL EN ALTERNANCE
Maître, est-ce que j’aurai mes enfants à NOEL ? Nous faisons face souvent au désarroi des parents séparés s'agissant de la venue des enfants durant les vacances scolaires. Le Code Civil ne prévoit pas de règles précises. Les juridictions interviennent régulièrement...
La confusion des peines
Vous avez été condamné à plusieurs reprises ? La confusion des peines est un mécanisme qui permet de réduire la durée de la détention. L'article 123-4 du Code Pénal permet à la personne reconnue coupable de plusieurs infractions, de solliciter la confusion totale ou...