Les Honoraires

Les Honoraires du Cabinet

L’honoraire permet la juste rémunération du travail de l’avocat en tenant compte des dépenses liées au traitement du dossier et aux charges du cabinet.

L’avocat est libre dans la fixation de ses honoraires et la question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous.

S’agissant d’une consultation juridique, il faut compter entre 60 € et 360 € TTC. Les honoraires et frais sont soumis à TVA. Le taux actuel de la TVA est de 20 %.

Maître Caroline VERGNE pratique la tarification forfaitaire selon les critères suivants :

  • la complexité du litige,
  • le temps passé,
  • les diligences effectuées,
  • l’expérience,
  • la situation de fortune du client.

Le coût de la procédure vous est indiqué lors de l’ouverture du dossier.

Pour certains contentieux, prud’hommes, réparation du dommage corporel, prestation compensatoire, un honoraire de résultat équivalent à 10 % des gains obtenus ou des pertes évitées sera appliqué. Une convention d’honoraires est passée qui fixe le montant des honoraires dus pour la procédure.

La facturation est échelonnée en fonction de l’état d’avancement du dossier. Vous pouvez régler par chèque, par virement bancaire, ou en espèces.

Vous possédez éventuellement une assurance protection juridique. Certain contrat prévoit la prise en charge des frais du procès, en fonction de barèmes de votre assureur.

Maître Caroline VERGNE accepte de travailler pour les justiciables admissibles à l’aide juridictionnelle dans le secteur géographique proche de PERIGUEUX. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources, sur justificatifs.

L’aide juridictionnelle est de droit pour les mineurs ou pour les personnes victimes d’un crime grave. Elle peut être totale, l’avocat sera indemnisé en fin de procédure par l’Etat.

Quand l’aide juridictionnelle est partielle (à 55% ou à 25%), une partie des honoraires reste à votre charge.

 

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